Bonjour à tous,
Je dois mettre en place une étude surveillee, après la classe de 16:15 à 17:00. Cette étude sera surveillée par les enseignants. Est ce l'un(e) d'entre vous a déjà travaillé sur ce sujet ? Par où dois je commencer ?
J'ai 2 enseignants, par jour, volontaires. J'imagine qu'il faut conventionner avec l'éducation nationales ?
Merci de vos retours d'expérience !
mise en place dune étude surveillée
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Re: mise en place dune étude surveillée
Je suppose que la mise en place de cette étude surveillée est prévue pour 2015 ??????? Sinon quel était le dispositf utilisé jusqu'à présent ???
Re: mise en place dune étude surveillée
j ai l impression qu une convention serait à passer directement avec les enseignants dans le cadre ci dessous
Rémunération
Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales
NOR : MENF1000739N
note de service n° 2010-120 du 26-7-2010
MEN - DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration, à compter du 1er juillet 2010, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er juillet 2010.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Annexe
Montants des taux plafond de rémunération
Personnels Taux maximum à compter du 1er juillet 2010
Heure d'enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
21,61 euros
Instituteurs exerçant en collège
21,61 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
24,28 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
26,71 euros
Heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
19,45 euros
Instituteurs exerçant en collège
19,45 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
21,86 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
24,04 euros
Heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
10,37 euros
Instituteurs exerçant en collège
10,37 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
11,66 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
Rémunération
Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales
NOR : MENF1000739N
note de service n° 2010-120 du 26-7-2010
MEN - DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration, à compter du 1er juillet 2010, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er juillet 2010.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
Annexe
Montants des taux plafond de rémunération
Personnels Taux maximum à compter du 1er juillet 2010
Heure d'enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
21,61 euros
Instituteurs exerçant en collège
21,61 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
24,28 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
26,71 euros
Heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
19,45 euros
Instituteurs exerçant en collège
19,45 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
21,86 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
24,04 euros
Heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
10,37 euros
Instituteurs exerçant en collège
10,37 euros
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
11,66 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
Re: mise en place dune étude surveillée
Bonjour,
vous avez le bon texte. En revanche, il ne faut pas conventionner mais bien comprendre qu'à ces heures, ils sont agents de la collectivité: arrêté, demande d'autorisation de cumul d'emploi etc....
Sarah
vous avez le bon texte. En revanche, il ne faut pas conventionner mais bien comprendre qu'à ces heures, ils sont agents de la collectivité: arrêté, demande d'autorisation de cumul d'emploi etc....
Sarah