bonjour
j'ai un acte de décès à dresser mais il me manque des infos sur la profession des parents du défunt, leur domicile, s'ils sont décédés, etc...
Comment dois-je faire ? "sans autres renseignements" ?
merci
URGENT acte de décès
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Re: URGENT acte de décès
IGREC de 1999, article 428 : (6) Indiquer éventuellement si l’un des parents, ou les deux, sont décédés. Si les parents
sont inconnus, inscrire la formule : « de père et de mère dont les noms ne sont pas
connus du déclarant. »
Je triche un peu, j'ai eu le cas il y a peu longtemps, et j'ai dû moi-même chercher.
sont inconnus, inscrire la formule : « de père et de mère dont les noms ne sont pas
connus du déclarant. »
Je triche un peu, j'ai eu le cas il y a peu longtemps, et j'ai dû moi-même chercher.

Re: URGENT acte de décès
bonjour,
j'ai eu moi même un cas similaire. un DC un peu particulier : un corps sans vie retrouvé dans la colline - après enquête GIE le corps est identifié, c'est un membre de la famille (un neveu) qui vient donc faire la déclaration en mairie ; cependant, pas de livret de famille et pas beaucoup d'info.
j'ai donc également bidouillé et par la suite j'ai reçu des mentions à rajouter sur l'acte
le tout sous couvert du procureur tout de même.
j'ai eu moi même un cas similaire. un DC un peu particulier : un corps sans vie retrouvé dans la colline - après enquête GIE le corps est identifié, c'est un membre de la famille (un neveu) qui vient donc faire la déclaration en mairie ; cependant, pas de livret de famille et pas beaucoup d'info.
j'ai donc également bidouillé et par la suite j'ai reçu des mentions à rajouter sur l'acte
le tout sous couvert du procureur tout de même.
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- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: URGENT acte de décès
Merci pour vos réponses.
J'ai réussi à savoir que les parents étaient décédés en appelant les mairies de naissance des parents.
J'ai réussi à savoir que les parents étaient décédés en appelant les mairies de naissance des parents.