J'ai besoin de savoir quelles sont les démarches quand il y a suppression de poste.
Prendre une deliberation même en cas de démission ?
Supprimer le poste sur le site du CDG?
URSSAF?
Merci d'avance.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Bonjour,
J'ai besoin de savoir quelles sont les démarches quand il y a suppression de poste.
Prendre une deliberation même en cas de démission ?
Supprimer le poste sur le site du CDG?
URSSAF?
Merci d'avance.
J'ai besoin de savoir quelles sont les démarches quand il y a suppression de poste.
Prendre une deliberation même en cas de démission ?
Supprimer le poste sur le site du CDG?
URSSAF?
Merci d'avance.
Re: supprimer un poste...urgent
Pour supprimer un emploi dans une collectivité, il faut une délibération de l'organe délibérant, après avoir demandé un avis au CTP (cette demande est impérative : la suppression de l'emploi serait nulle autrement, même si l'avis n'est donné qu'à titre consultatif et peut ne pas être suivi).
Si vous aviez une déclaration de vacance pour cet emploi auprès du CDG, il faudra en effet voir avec eux que ce soit régularisé si l'emploi est supprimé (un coup de fil, un courrier avec extrait de la délibération, et ça devrait rouler).
Pour l'URSSAF, rien à faire, sauf si ça vous fait passer en dessous du seuil pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Si vous aviez une déclaration de vacance pour cet emploi auprès du CDG, il faudra en effet voir avec eux que ce soit régularisé si l'emploi est supprimé (un coup de fil, un courrier avec extrait de la délibération, et ça devrait rouler).
Pour l'URSSAF, rien à faire, sauf si ça vous fait passer en dessous du seuil pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Re: supprimer un poste...urgent
Bonjour,
Pour compléter la réponse de Lecat, dans la demande au CTP il faut préciser la situation de l'agent (titulaire ou pas, nb d'heure etc.) et son devenir (apparemment il s'agit d'une démission: dans ce cas, fournir en PJ l'accord de l'agent si vous l'avez déjà). Egalement le pourquoi de la suppression de poste.
Pour compléter la réponse de Lecat, dans la demande au CTP il faut préciser la situation de l'agent (titulaire ou pas, nb d'heure etc.) et son devenir (apparemment il s'agit d'une démission: dans ce cas, fournir en PJ l'accord de l'agent si vous l'avez déjà). Egalement le pourquoi de la suppression de poste.
Re: supprimer un poste...urgent
Quelle perte de temps que de demander l'avis du CTP, surtout que ce n'est pas un avis contraint ! Mais malheureusement c'est bien la procédure.
Re: supprimer un poste...urgent
Quelle peut etre l'urgence à supprimer un poste ? même si un agent démissionne le poste peut resté non pourvu.
Vous avez tout le temps de régulariser éventuellement en fin d'année.
Vous avez tout le temps de régulariser éventuellement en fin d'année.
Re: supprimer un poste...urgent
Peut-être un souhait des élus...
Cela dit, il y a tout de même une subtilité : à partir du moment où un emploi existe, vous devez avoir les crédits correspondants inscrits au budget, même s'il est vacant (et donc même si les crédits ne seront naturellement pas consommés). Pour une petite commune, ça peut être assez important, parce que le moindre emploi représente un pourcentage important des crédits.
Cela dit, il y a tout de même une subtilité : à partir du moment où un emploi existe, vous devez avoir les crédits correspondants inscrits au budget, même s'il est vacant (et donc même si les crédits ne seront naturellement pas consommés). Pour une petite commune, ça peut être assez important, parce que le moindre emploi représente un pourcentage important des crédits.
Re: supprimer un poste...urgent
Merci de toutes vos réponses.
Encore une question, je peux remplir et envoyer le formulaire de saisine du CTP, avant de faire la délib, ou bien il faut joindre le délib en même temps revenue de la Pref?
Merci encore, réponse attendue impatiemment.
Encore une question, je peux remplir et envoyer le formulaire de saisine du CTP, avant de faire la délib, ou bien il faut joindre le délib en même temps revenue de la Pref?
Merci encore, réponse attendue impatiemment.
Re: supprimer un poste...urgent
Logiquement tu prends la délibération quand tu as eu l'avis du CTP, donc je dirais avant !
Re: supprimer un poste...urgent
L'avis préalable du CTP est requis.
Modifié en dernier par bazekefro le ven. 5 sept. 2014 16:40, modifié 1 fois.
Re: supprimer un poste...urgent
Merci beaucoup.