obligation d'achat des formulaires

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Antoine THOMAS
Messages : 12
Enregistré le : ven. 10 sept. 2004 09:28

obligation d'achat des formulaires

Message par Antoine THOMAS »

bonjour,

une mairie est elle obligée d'acheter les formulaires, n'est il pas possible de les reproduire, ou mieux encore de les "préparer" dans un traitement de texte pour les compléter directement à l'écran ?

merci d'avance
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Quel type de formulaire, modèles déposés ou non ?
Antoine THOMAS
Messages : 12
Enregistré le : ven. 10 sept. 2004 09:28

Message par Antoine THOMAS »

liste de recensement, chiens dangereux, concession de cimetiere, déclaration de perte de papier d'identité... les CERFA en général

merci
Françoise

Message par Françoise »

Tous ceux que je peux trouver sur internet je les télécharge, pour les concessions j'ai fait mes propres modèles. Le reste je l'achète mais y a plus grand chose...
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