Bonjour,
J'ai été élue Maire d'une petite commune (quelques centaines d'habitants) en avril 2014.
J'ai deux petites questions que je me pose auxquelles j'aimerai bien trouver des réponses.
1) Est-ce légal qu'un Maire sorte le budget principal de la commune et l'amène chez lui pour diffamer contre le Maire en place quelques mois plus tard ?
2) Comment faire pour empêcher un ex-maire de monopoliser la Mairie aux heures d'ouverture ? De plus, il semblerait qu'il ait encore une clé en sa possession, malgré le fait qu'on lui ait demandé de les remettre.
D'avance merci pour vos réponses !
Nouveau Maire
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Re: Nouveau Maire
Le budget est un document public, dont une copie doit être disponible pour toute personne qui le demande. Donc il est en droit de le posséder (et heureusement).
Pour le reste, un ex-élu est légalement un citoyen comme les autres.
Pour le reste, un ex-élu est légalement un citoyen comme les autres.
Re: Nouveau Maire
Lapinbleu a écrit :Bonjour,
J'ai été élue Maire d'une petite commune (quelques centaines d'habitants) en avril 2014.
J'ai deux petites questions que je me pose auxquelles j'aimerai bien trouver des réponses.
1) Est-ce légal qu'un Maire sorte le budget principal de la commune et l'amène chez lui pour diffamer contre le Maire en place quelques mois plus tard ?
Avec demande écrite et remise de documents aussi écrite le citoyen en a la possibilité c'est un document public.
2) Comment faire pour empêcher un ex-maire de monopoliser la Mairie aux heures d'ouverture ? De plus, il semblerait qu'il ait encore une clé en sa possession, malgré le fait qu'on lui ait demandé de les remettre.
monopoliser comment aux heures d'ouvertures ? notifier par écrit la demande de rendre les clefs de la mairie , sinon changer les.
D'avance merci pour vos réponses !
kanac
Re: Nouveau Maire
Justement, le fait d'être "un citoyen comme un autre" ne doit pas l'autoriser à posséder une clé pour accéder à la Mairie et de ce fait, pouvoir y entrer hors heures d'ouvertures.
Quand à la copie du budget, effectivement il a le droit mais que à partir du moment ou les documents sont validés. (il me semble)
Quand à la copie du budget, effectivement il a le droit mais que à partir du moment ou les documents sont validés. (il me semble)
Re: Nouveau Maire
Pour la clé c'est très simple, tu es le nouveau Maire, tu changes donc les serrures. Pour le BP il est forcément voté et validé puisque la date limite de vote était au 31 mai !
Re: Nouveau Maire
Bonjour...Lapinbleu a écrit : pour diffamer contre le Maire en place quelques mois plus tard ?
1/ je confirme mes collègues un budget voté est public.
2/ Je m'interroge ???? comment le maire sortant peut-il diffamer le nouveau maire sur un budget qu'il a lui-même élaboré et donc voté avant les élections ????
3/ ... la diffamation tout comme le harcèlement physique (entrée en mairie ) cela s'attaque... tu dois pouvoir l'atteindre en dépôt de plainte personnelle et administrative, voire même en justice s'il va trop loin...
Re: Nouveau Maire
@Lapinbleu : c'est bien ce que je voulais dire. Traitez l'ancien maire comme n'importe quel citoyen qui aurait acquis les clefs de la mairie. Et pour toutes autres choses.