Bonjour,
Peut-on créer une seule régie de recettes pour encaisser:
- la cantine
- le centre aéré
- les prestations d'accueil péri scolaires (sachant que cette somme sera reversée ultérieurement à une association qui s'occupera de cette activité)
Merci pour la réponse.
Régie
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Re: Régie
BonjourDAHAN a écrit : une seule régie de recettes
Ne pas oublier le cautionnement personnel en fonction des montants encaissés.
Parfois plusieurs petites régies sont plus faciles pour chaque régisseur financièrement....
Car il ne faut pas oublier qu'une régie ne peut être imposée à un agent qui en refuse la responsabilité.
Dans ce cas, il peut être régisseur mandataire de son supérieur qui doit, du coup, en prendre la charge en tant que titulaire (et payer la caution !) si aucun agent n'accepte cette mission en qualité de titulaire.
L'agent ne peut refuser une mission, mais peut tout-à-fait stipuler son accord uniquement en qualité de mandataire et non de titulaire.
Référence du texte de loi : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 1_2006.pdf
et ici tout sur les régies : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... sur-regies