Vente de caveau

[aghui]

Question à ceux qui sont dans ce cas (David si tu passes par là ) :
Lors d'une reprise, si je conserve les caveaux en bon état pour les revendre par la suite, y'a t'il une procédure particulière ?
J'entends par là :
Création d'une nouvelle régie ? (puisque la vente du caveau est indépendante de la vente de la concession, ça j'ai bien compris et ça me paraît logique)
Intégration des conditions de vente (et quelles conditions ?) dans le règlement du cimetière ?
Comment cela se passe au niveau du Trésor Publique ?

Merciiiiiii


Aghui', la tête dans le sea....le caveau

[Sarah B]

Bonjour,

désolée, ce n'est pas David...

De notre côté, nous avons majoré le prix de la concession pour prendre en compte l'existence du caveau.

Même chose pour les cavurnes.

Sarah

[David44]

Déjà, il faut bien dissocier le prix de la concession du prix du caveau, car le caveau on ne le paie qu'une fois. Lors du renouvellement on ne le fait pas payer une seconde fois.
Ensuite, pour la régie ça dépend de l'arrêté existant, mais il est possible de le modifier en intégrant la vente de caveaux. Ou autrement, il suffit d'un titre de recette pour le TP.
Il est possible de l'intégrer dans le règlement, dans le mien je ne l'ai pas encore fait. Prévoir le prix en conseil municipal.