J'ai, comme l'année dernière, fait passer une délib et en suivant fait un arrêté pour recruter un BEESAN (maître-nageur) qui assure, 2h par jour pendant 2 semaines des cours de natation aux élèves de notre école. Sachant qu'il est embauché pour "un acte déterminé" (des cours de natation aux élèves de l'école publique) et qu'il ne fait que ça, nous l'avons recruté sous forme de vacation.
Aujourd'hui (alors que l'année dernière, c'est passé sans problème), le CDG refuse de valider la délib et l'arrêté sous prétexte que pour eux, c'est pas une vacation
Pourtant, sans chercher trop loin, je trouve sur service public.fr cette définition du vacataire :"Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une vacation, c'est-à-dire une tâche précise et très limitée dans le temps. "
Il me semble que nous sommes pile poil dans ce cas de figure.
Votre avis ? (c'est pas grave, la personne a commencé et je ne modifierai pas son arrêté... Mais ça m'énerve !)
