Bonjour,
J'ai un acte de mariage à réduger. Le marié est né à Cherbourg (50) mais en 2000, les communes de cherbourg et d'octeville ont fusionnées.
J'ai un doute: dans l'acte de mariage, je ne sais pas si je met "né à Cherbourg" ou "né à Cherbourg-Octeville". Sur sa pièce d'identité c'est marqué "cherbourg" et mon logiciel dissocie les 2 communes.
merci d'avance pour vos réponses
acte de mariage
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Re: acte de mariage
Vous mettez toujours le nom de la commune de naissance, tel qu'il était au jour de la naissance.
Exemple : Ma commune a cessé en 46 de s'appeler Trucmuchay pour devenir Trucmuchay-sur-Tsointsoin. Eh bien pour tous les gens nés là avant 46, leurs actes portent "né à Trucmuchay", tandis que pour ceux qui sont nés après 1946 leurs actes portent "né à Trucmuchay-sur-Tsointsoin".
Exemple : Ma commune a cessé en 46 de s'appeler Trucmuchay pour devenir Trucmuchay-sur-Tsointsoin. Eh bien pour tous les gens nés là avant 46, leurs actes portent "né à Trucmuchay", tandis que pour ceux qui sont nés après 1946 leurs actes portent "né à Trucmuchay-sur-Tsointsoin".
Re: acte de mariage
je suis d'accord avec lecat. J'avais le cas sur mon ancienne commune et donc la ville à inscrire est bien celle de naissance telle inscrit sur l'acte de naissance.