rétrocession d'une concession contenant un caveau

[Emmanuelle1977]

j'ai une demande d'une famille qui souhaite faire exhumer un corps pour le rapprocher de leur domicile situé dans une autre région de France. Il y a un caveau dans cette concession. Les PF chargées de l'opération m'ont demandé s'il fallait retirer le caveau ou s'ils pouvaient le laisser dans la concession.

Comment pratiquez-vous ?

[David44]

Si vous acceptez la rétrocession et que le caveau est en bon état, il faut le garder (mais ce n'est pas une obligation). L'avantage est que ça vous reviendra moins cher de le conserver, de plus vous pouvez le revendre.

[Emmanuelle1977]

Et du coup, si un jour on revend la place avec le caveau : on applique le tarif en vigueur pour la concession que l'on augmente puisqu'il y a la présence d'un caveau ? Comment on calcule cela ?

Merci

[David44]

c'est à peu prés ça. Il faut une délib pour les tarifs des caveaux. Ensuite sur les actes des concessions, bien séparer le prix de la concession du prix du caveau. Je faits 2 titres de recettes, 1 pour la concession et l'autre pour le caveau.

[Emmanuelle1977]

Merci David. Pourrais-tu m'indiquer les tarifs que vous appliquez pour les caveaux ?

[David44]

290€ pour 1 place et 480 pour 2. Par contre on les propose seulement pour les gens en difficulté financière, puisqu'un creusement de fosse coûte€ environ 500.

[Emmanuelle1977]

Merci.
Et comment calcules-tu le tarif de reprise que l'on rembourse au concessionnaire ?

[David44]

Tu peux faire un prorata entre le prix de la concession et le temps qu’il reste. Chez nous c'est plus simple, on ne rembourse rien pour une rétrocession.