Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches à entreprendre pour la création d'un ossuaire.
Merci par avance.
creation d'un ossuaire
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Re: creation d'un ossuaire
Creuser un gros trou.
Et prendre un arrêté afin de l'affecter de manière perpétuelle à l'ossuaire.
Tadaaaaa !
Aghui', à ma connaissance rien de plus.
Et prendre un arrêté afin de l'affecter de manière perpétuelle à l'ossuaire.
Tadaaaaa !
Aghui', à ma connaissance rien de plus.
Re: creation d'un ossuaire
merci pour la réponse, mais j'ai un doute pas de délibération du conseil ?
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Emmanuelle1977
- Messages : 674
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: creation d'un ossuaire
je viens de regarder dans mon bouquin sur le funéraire : un arrêté du Maire suffit.
Re: creation d'un ossuaire
MERCI POUR VOS REPONSES