Bonjour
Si un DGS perçoit une prime de responsabilité par exemple au taux maximum de 15%, peut-on la diminuer ou la supprimer et sur quel motif ?
Je sais qu'on peut l'augmenter si elle est inférieure au maximum de 15%, mais quid de la diminution ?
Merci de vos réponses
Prime de responsabilité des DGS
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Prime de responsabilité des DGS
Tu veux diminuer la prime du DGS ?
Avec son accord ?
Avec son accord ?
Re: Prime de responsabilité des DGS
bonjour, le décret 88-631 dit :
Article 1
Les directeurs généraux des services des régions ou des départements, les secrétaires généraux des communes de plus de 2 000 habitants, les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille, le directeur général et les directeurs de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que les directeurs des établissements publics figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée peuvent bénéficier d'une prime de responsabilité dans les conditions fixées par le présent décret.
Article 2
Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 %.
Dans ces conditions, 15 % c'est un maxi et le mini est , donc tu navigues comme tu veux dans ces limites ! mais bon courage pour diminuer une prime au Chef !!!
Article 1
Les directeurs généraux des services des régions ou des départements, les secrétaires généraux des communes de plus de 2 000 habitants, les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille, le directeur général et les directeurs de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale ainsi que les directeurs des établissements publics figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée peuvent bénéficier d'une prime de responsabilité dans les conditions fixées par le présent décret.
Article 2
Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 %.
Dans ces conditions, 15 % c'est un maxi et le mini est , donc tu navigues comme tu veux dans ces limites ! mais bon courage pour diminuer une prime au Chef !!!
Re: Prime de responsabilité des DGS
Personnellement ça m'ennuie mais il y a avis de tempête entre l'autorité territoriale et le DGS 
et je suis entre le marteau et l'enclume, position inconfortable. 
Je me demande aussi si une diminution ne peut pas être considérée comme une sanction déguisée... et plouf ! direction le Tribunal Administratif !
et je suis entre le marteau et l'enclume, position inconfortable. Je me demande aussi si une diminution ne peut pas être considérée comme une sanction déguisée... et plouf ! direction le Tribunal Administratif !
Re: Prime de responsabilité des DGS
bjr , et la délib elle dit quoi .. attention à la sanction déguisée.
kanac
kanac
Re: Prime de responsabilité des DGS
Vieillerie antédiluvienne qui ne prévoit 15% tout rond et aucune modulation.
Bien vu Kanac, là j'ai des arguments.
A suivre...
Bien vu Kanac, là j'ai des arguments.
A suivre...
Re: Prime de responsabilité des DGS
Peut etre quelques pistes ici (article à télécharger):
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm