certificat bonne vie bonnes moeurs

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

certificat bonne vie bonnes moeurs

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

j'ai une famille qui nous demande une attestation du Maire indiquant qu'elle élève bien ses enfants, est de bonne réputation, etc.
J'ai tout de suite pensé au certificat "bonne vie bonnes mœurs".
Le Chef de la Police Municipale n'est pas très chaud pour faire une enquête : sur quelle base ? à qui demander des renseignements sur cette famille ? Aux voisins ???

J'aimerais avoir un retour sur vos éventuelles expériences en la matière. Comment procédez-vous ?

En vous remerciant ! :D
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: certificat bonne vie bonnes moeurs

Message par aghui »

Dans mes souvenirs il faut qu'ils te présentent un bulletin n°3 de casier judiciaire vierge et dans ton certificat tu indiques que la personne n'a en effet eu aucune condamnation et qu'elle est éventuellement régulièrement inscrite sur les listes électorales. Concernant les enfants, si ils sont scolarisés sur la commune, tu peux ajouter ça aussi.
En fait, tu ne t'engages pas vraiment, tu te contentes de dire qu'aux vues de telle et/ou telle pièce, la personne te paraît être de bonne vie et moeurs.



Aghui', vit pô avec les gens nan plus
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