CCAS et règlement

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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

CCAS et règlement

Message par stefalb »

Bonjour à tous,
Juste une petite question : est-il obligatoire de mettre en place un règlement concernant le fonctionnement du CCAS ? Le budget de notre ccas est de 5000 € alors un règlement ... Si obligatoire, auriez vous des modèles que je pourrai adapter, car sur le net je trouve des règlements de 15 pages à chaque fois !
Dans ma commune (1800 habitants) jusqu'à présent il n'y en avait pas.
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée
SERALETI
Messages : 50
Enregistré le : jeu. 30 mai 2013 15:40

Re: CCAS et règlement

Message par SERALETI »

Je suis preneuse également pour des modèles car nous allons devoir en créer un également. Merci!
FAUSTHEOLINE
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10

Re: CCAS et règlement

Message par FAUSTHEOLINE »

Bonjour à tous,

Je me suis posée la même question et après la constitution du CA du CCAS j'ai proposé à mon DGS un règlement intérieur et il m'a répondu de ne pas en établir, que ce n'était pas obligatoire et que cela pourrait nous restreindre dans nos actions (nous sommes une commune de 3200 habitants)...
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CCAS et règlement

Message par Lecat »

C'est l'article R123-19 du Code de l'action sociale et des familles qui parle du règlement intérieur.

Dans la mesure où l'article dit simplement à ce sujet "Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.", il faut comprendre qu'en effet le conseil d'administration doit élaborer ce règlement.

Seulement, vous observerez qu'aucun délai n'est précisé, ni le moindre contenu. Vous pouvez donc parfaitement avoir un règlement d'une page, rappelant deux ou trois règles de fonctionnement qui semblent adéquates, et vous en tenir tranquillement là.

Maintenant, pour être honnête, dans ma commune nous n'avons jamais établi de règlement, et je ne vois pas bien qui va venir nous demander des comptes à ce sujet...
SERALETI
Messages : 50
Enregistré le : jeu. 30 mai 2013 15:40

Re: CCAS et règlement

Message par SERALETI »

-http://www.weka.fr/action-sociale/base- ... 51538.html

Voici un lien sur internet où il propose un modèle de règlement pour le CCAS.
FBD45
Messages : 2
Enregistré le : mar. 9 sept. 2014 15:04

Re: CCAS et règlement

Message par FBD45 »

Bonjour,

le réglement intérieur peut être très succint et ne reprendre que les règles de fonctionnement du conseil d'administration... c'était le cas auparavant dans mon CCAS... Nous travaillons actuellement à un document beaucoup plus complet !
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