fin dispo avant la date et chomage

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presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

Bonjour,

Je suis en disponibilité jusqu'au 20 Août 2014.
Seulement je souahite repprendre mon poste avant cette date mais mon patron m'a dit que ce n'était pas possible car mon poste est occupé.
Il va donc me faire un courrier stipulant cela.
Je crois avec ce courrier pouvoir prétendre au chômage comme je ne peux pas réintégrer mon poste ?
Si oui je dois aller m'inscrire à pôle emploi ?

Merci pour vos messages
kanac
Messages : 3635
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par kanac »

bjr , les réponses se perdent

http://infosdroits.fr/le-droit-aux-inde ... e-demploi/


kanac
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

Bjr KANAC, oui je vois ca, quel dommage...

Merci beaucoup pour le lien :)
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

Bonjour,

Je ne comprends pas tout.

Il y a des articles qui disent que je peux prétendre au chomage mais payé par mon employeur et d'autres qui disent que c'est à pôle emploi de payer.
Je suis allé à pôle emploi et apparemment ils ne veulent pas me payer, ca doit passer en commission mais elle m'a laissé entendre que ca ne fonctionnerai pas.

Donc ma question est, qui doit me payer normalement ?

Si c'est mon employeur, il ne pourra pas, petite commune et comme il paye déjà ma remplaçante....

Merci par avance pour vos réponses
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par GHM »

Cela dépend, ce qu'il faut essayer de savoir c'est si ton employeur a une convention avec Pole Emploi et si effectivement il y cotise, dans ce cas tu es indemnisé par Pole Emploi; si ton employeur n'a pas de convention avec Pole Emploi c'est à lui de t'indemniser.
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

Bonjour et merci pr la réponse.

Je suis ATSEM et je ne crois pas que mon patron ait une convention avec pôle emploi.

Il faut que je lui demande quand même au cas ou...
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par bazekefro »

T'as travaillé pendant ta dispo ?
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

Non je n'ai pas travaillé
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par bazekefro »

C'est donc bien à ta collectivité de t'indemniser. Tu étais titulaire donc elle ne cotisait pas pour toi à l'UNEDIC c'est certain.
Pour autant, tu ne seras considérée "involontairement privée d'emploi" qu'à partir de la date de fin de ta dispo soit le 21 aout.
Enfin, je ne connais pas la taille de ta commune ni la technicité du service RH mais il est fréquent que, quand une convention avec l'UNEDIC (l'urssaf en fait maintenant) existe pour les non titulaires, personne ne sache plus manipuler le droit à indemnités chômage ni leur calcul.
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

merci pour la réponse.

Bon et bien si c'est bien se que tu dis, c'est mal parti pour moi...
kanac
Messages : 3635
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par kanac »

GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par GHM »

Logiquement il n'y a pas d'indemnisation, puisque le fonctionnaire est réintégré en surnombre au pire. Donc tu seras payée comme si tu travaillais, bien que tu ne travailles pas !
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

Bonjour,

Merci Kanac.

GHM je ne suis pas réintégré car mon poste n'est pas vacant. Je ne touche rien du tout du coup.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par GHM »

Donc tu dois être en surnombre au sein de ta collectivité, à moins que tu aies choisi le congé spécial ou le licenciement; et de ce fait indemnisé par ta collectivité.

http://www.cdg29.fr/FP_maintien_surnombre.doc
presci58
Messages : 105
Enregistré le : mar. 29 mars 2011 20:28

Re: fin dispo avant la date et chomage

Message par presci58 »

Non ce n'est pas ca, enfin je ne pense pas.
Je devais simplement reprendre mon travaille à la fin de ma dispo, soit le 21 Août mais j'ai demandé à le réintégrer plus tôt.
Seulement mon employeur n'a pas accepté car j'ai dékà une remplaçante dans ce poste et il m'a donc mise en dispo d'office.
Avec ca, je pensais pouvoir prétendre au chômage avec pôle emploi mais ca n'a pas l'air d'être le cas.
Je vais donc apparemment me retrouver sans aucune ressources jusqu'à se que je reprenne mon boulot :/
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