RECENSEMENT MILITAIRE

[SERALETI]

Bonjour à tous!

Petite question! Je viens d'être mutée dans une nouvelle mairie et dans l'ancienne, de mes dossiers de recensement militaire je ne gardais que les récépissés que je joignais à une copie du bordereau d'envoi au bureau des armées.
Dans ma nouvelle mairie, l'ancienne collègue que je remplace, avait pour habitude de garder une copie du livret de famille, de la CNI, du justificatif de domicile, de l'attestation de recensement, de l'avis de recensement et son récépissé.
Je trouve que tout ceci n'est pas nécessaire.
Je voulais savoir ce que vous gardiez. Tant qu'à faire autant redémarrer sur du juste
Merci d'avance pour vos réponses.

[sandro]

Bonjour,
Je ne garde que les récépissés et je les joint par contre à une photocopie de la liste des recensés transmis au bureau des armées.
Mais rien de plus, je demande juste à voir la cni et le livret de famille au moment du recensement mais sans en faire de photocopie.
Bon courage pour le nouveau poste.

[SERALETI]

Merci beaucoup! ça confirme ce que je faisais dans mon ancienne mairie alors.

[GHM]

Je ne garde que les récepissés + une copie de la notice individuelle.

[David44]

On a reçut la semaine dernière une note du BSN de rennes, on n'a même plus à imprimer les avis de recensement ni les récepissés

[cocci]

Bonjour,

Dans le mail que j'ai reçu il est indiqué : "abandon de la procédure d’information des mairies de naissance par les mairies de recensement des administrés « non-recensés » à leur dix-huitième anniversaire, information réalisée à l’aide du formulaire 106*03 « avis de recensement » et « récépissé d’avis de recensement »."

C'est pas très clair. Vous n'envoyez donc plus du tout les avis de recensement et récepissé ?

Merci.

[GHM]

Vu que je n'ai rien reçu de mon BSN pour l'instant, je fais tout comme avant. J'aviserai en fonction du mail ou du courrier que je recevrai.

[SERALETI]

Bonjour,

Je viens également de recevoir ce courrier.
Si je comprend bien il ne faut plus envoyer les avis de recensements aux mairies de naissance pour les jeunes recensés après leur 17 ans.
Mais je pense qu'il faut continuer la transmission pour les jeunes qu'on recense dans l'année de leur 17 ans.

est ce que vous comprenez comme moi?

[cocci]

Alors moi, j'avais compris qu'il ne fallait plus du tout les envoyer peu importe l'age...

D'autres avis sur la question ?

[zelda55]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai recensé une personne de 16 ans et on m'a retourné le récepissé avec un document comme quoi il n'était plus nécessaire de le renvoyer aux communes de naissance. Alors, cette décision est pour tous les jeunes ( 16 ans et plus)?
Que faire?

[BANCHEREAU]

bonjour
Oui effectivement c'est pour tous les jeunes.
Ci-dessous copie du message reçu le 02/07/2014
Bonne journée

Bonjour,

Suite à votre demande, et en complément de mon 1er envoi, voici les derniers éléments de langage reçus ce jour par ma hiérarchie pour l’ explication de cette nouvelle procédure :
« la Direction du Service National propose la procédure suivante :

la mairie :

1) recense les administrés qui se présentent en mairie.

- pour ceux nés sur son territoire = établissement des listes de recensement accompagnées des notices individuelles (imprimé 106*01) OU fichier PECOTO, et délivrance de l’attestation de recensement (imprimé 106*02) ;

- pour ceux nés sur le territoire d’une autre commune = établissement des listes de recensement accompagnées des notices individuelles (imprimé 106*01) OU fichier PECOTO, et délivrance de l’attestation de recensement 106*02) ;

2) recense les administrés nés sur son territoire qui, à l’âge de 18 ans ne se sont pas présentés en mairie.

Il n’y a donc plus dans ce cas :

1) de rédaction et d’expédition de l’avis de recensement (imprimé 106*03) de la part de la mairie ayant procédé au recensement d’un jeune qui n’est pas né sur son territoire.

2) d’émargement et de réexpédition du récépissé de la mairie de naissance vers la mairie de recensement.

3) d’archivage et de suivi et de traitement en vue de la non inscription sur la liste des non-recensés. »

Cordialement,

SACN Dolorès SABIA
Chargée des Relations Publiques

Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Direction du service national/Etablissement du service national Sud-Est/Centre du service national de Perpignan/Commandement/Cellule Relations Publiques (SGA/DSN/ESNSE/CSNPE/CDT/CRP)
Tel. : 04 68 35 85 83 - PNIA : 821 663 85 83
Mob. : 06 23 07 16 49
Fax : 04 68 35 85 84
dolores.sabia@intradef.gouv.fr