Nomination membres CCAS

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Nomination membres CCAS

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Qui nomme les membres non-élus d'un CCAS ? Le Maire, par le biais d'un arrêté ou le Conseil d'administration du CCAS ?

La logique voudrait que ce soit le Maire, antérieurement à la première AG du CCAS. Mais la logique et l'administration...

Merci pour vos réponses :)
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Nomination membres CCAS

Message par Lecat »

Code l'action sociale et des familles, article L123-6 :

[...]Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. [...]
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Véro au boulot
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Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Nomination membres CCAS

Message par Véro au boulot »

En clair, un arrêté du Maire, donc...

Merci Lecat ;)
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