Bonjour,
Est ce que un fonctionnaire a les mêmes droits qu'un citoyen ?
Je voudrais avoir votre avis sur l'exemple qui suit :
la collectivité dans laquelle je travaille est en train de mettre sur pied des travaux qui vont entraîner des expropriations dans mon quartier. Je suis aussi concerné mais compte tenu de la taille de mon terrain, cela ne me gêne pas vraiment. La population est au courant, mais mes voisins ne savent pas que je travaille à la mairie. A la mairie je travaille de manière indirecte sur ces travaux, dans le sens où je peux avoir accès au « dossier », mais rien de plus.
Un groupe de voisins est venu récemment me proposer d’écrire collectivement à la mairie pour demander à ce que les travaux soient fait différemment, pour qu'il y ait moins d'expropriations (dans les faits c'est le cas typique, on se demande pourquoi les travaux empiètent chez les riverains et pas de l'autre coté de la rue où il n'y a pas de maisons).
Le courrier n'est pas virulent, mais pose de vraies questions auxquelles on aimerait bien avoir des réponses.
Ma question est la suivante : en tant qu'agent de cette mairie, puis je être cosignataire de cette lettre, juridiquement parlant ?
Après, moralement parlant je pense que je m'expose forcement, c'est sur.
Mais peut me reprocher légalement d'avoir des revendications légitimes en tant que citoyen, tout en étant fonctionnaire ?
Merci d'avance de vos avis.
fonctionnaire et citoyen
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