Avance de Trésorerie ou convention de financement ?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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SMDN
Messages : 5
Enregistré le : mer. 10 août 2011 15:05

Avance de Trésorerie ou convention de financement ?

Message par SMDN »

Bonjour,

Nous devons faire l'acquisition d'un véhicule incendie financé à 50% par le propriétaire (moi, un syndicat mixte d'aéroport) et à 50% par l'exploitant (cci) par convention.

Nous sommes un cas particulier (Aéroports) car l'Etat rembourse l'acquisition de ce bien à 100% de sa valeur inscrite et a écrit en ce sens (on a de la chance).

La CCI n'a pas la capacité d'autofinancement pour réaliser cette acquisition et doit donc emprunter.

Est-il possible de faire une avance de trésorerie à cette CCI qui exploite un bien en délégation sachant que l'Etat remboursera sur 8 ans l'intégralité de l'acquisition ?

Libre administration des collectivités locales ?

Vous remerciant par avance pour vos pistes et réflexions....

Cordialement.
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