DIF : limite de cumul sur 6 ans ou 120 h ?

[Duch]

Bonjour,

Nous nous posons une question relative à l'application du DIF pour l'année 2014 notamment pour les personnes à
temps incomplet ou temps partiel :

Peuvent -ils cumuler plus de 6 ans jusqu'à ce qu'ils atteignent le plafond de 120 h ?
Par exemple un agent à 50 % sur toute la période, cumul t-il des droits DIF la 7ème année ?

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10109
"Le Dif est fixé à 20 heures par an pour les agents à temps complet.
Les périodes de congé de maladie, de mise à disposition, de détachement et de congé parental sont prises en compte pour le calcul des droits au Dif.
Pour l'agent à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet, le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).
Les droits à formation peuvent être cumulés pendant 6 ans jusqu'à 120 heures s'ils ne sont pas utilisés.
Si l'agent n'a utilisé qu'une partie de ses droits avant la limite des 6 ans, il acquiert de nouveaux droits par la suite dans la limite de 120 heures. Par exemple, un agent qui possède un crédit de 110 heures au bout de 6 ans n'aura droit qu'à 10 heures supplémentaires l'année suivante."

Dans le DIF du privée, ils ont éclairci cette situation en ajoutant :
http://travail-emploi.gouv.fr/le-droit- ... ,1071.html
"pour les salariés à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droits sur 12 ans."

Quelle est l'application faite dans votre collectivité ?


Merci.

[sylvie76]

Bonsoir
Je le suis pas mal pris la tete a calculer les dif chez nous ...
Il en ressort que le juriste du cdg m'a dit que le privé et le public était different !!! et qu'un agent a mi temps gagnait 60 heures en 6 ans et basta ...
Je ne suis pas franchement convaincu mais je me suis arrêté a cette info.
L'antenne cnfpt m'a dit la meme chose ... Donc...
Renseigne toi auprès de ton cnfpt et dis moi ce qu'ils te disent STP !!! Je suis curieuse de savoir ce que disent les autres regions MERCI beaucoup

[kanac]

bjr une explication ici

http://www.cdg03.fr/cdg03/Mod%C3%A8le%2 ... 0cdg03.pdf


http://www.cdg90.fr/cdg/documentation/c ... e15-11.pdf

"La loi de février 2007 reconnaît un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures par an
pour un temps complet, cumulable sur 6 ans (art. 2-1 I loi n°84-594 et titre II chapitre II du décret
n°2007-1845). Pour les agents à temps partiel et les agents nommés dans des emplois à temps non complet,
cette durée est calculée prorata temporis. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou
partie, il reste plafonné à 120 heures. Ce temps est mobilisable à la demande de l’agent avec l’accord de
son employeur, et a pour finalité de permettre à l’agent de développer ses compétences, et de réaliser un
projet personnel de formation professionnelle."

kanac

[Duch]

Merci pour votre réponse.
Nous aussi nous avons eu cette réponse du CNFPT.
Mon éditeur de logiciel SEDIT applique la règle du privé et nous trouvions pas cohérent que le DIF créé après dans le public
soit différent du calcul du privé alors qu'à la base c'était pour rapprocher les procédures de formation.
Nous sommes donc sceptique.

[sylvie76]

Alors faut il cumuler au dela des 6 ans pour les temps non complet ou s'arrête t-on aux 6 ans ???
Exemple pour un 50% : est ce 60 heures acquises en 6 ans et stop ? Ou 120 heures sur 12 ans ?
Merci pour vos eclairages

[kanac]

Bien compliquées vos interrogations , agent à 50% le reste suit les congés, le salaire,cotisations etc etc. Dif = 120 /h sur 6 ans pour un temps plein

Kanac

[sylvie76]

Bonjour
Pas compris votre reponse kanac ..