Mariage du même sexe franco philippin

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

Mariage du même sexe franco philippin

Message par manue44 »

Bonjour,

Un couple (homme/homme) domicilié en Chine souhaite se marier cet été en France dans la commune de résidence des parents (ma commune) de l'un des futur époux.

1- Les pièces sont-elles les suivantes:

Copies intégrales de naissance (dont celle du philippin traduite en Français par un traducteur assermenté)
Les passeports
Justificatif de domicile en chine (portable ou loyer) : faut-il la traduire?????
Justificatif de résidence des parents
Pièces identité des témoins
Certificat de coutume (traduit par le consultat)
Certificat de célibat (traduit par le consultat)

2- Je voulais savoir si vous saviez si les futurs époux ne risquent rien en chine et au philippine du fait qu'ils soient homosexuels et mariés en France.

Merci pour vos réponses
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Mariage du même sexe franco philippin

Message par David44 »

Certificat de célibat délivré par l'ambassade
Légalisation du ministère des affaires étrangères.
Il existe 10 jours de publication de bans à faire à l'ambassade. Faire parvenir l'avis à publier par l'intermédiaire des intéressés. Le certificat de non opposition est envoyé directement par l'ambassade
Le mariage ne sera pas reconnu en Chine et aux Philippines
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