élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

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Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

j'ai un doute : une jeune s'est présentée pour s'inscrire sur les listes électorales. Elle a eu 18 ans le 11 mars. Elle ne figurait pas sur la liste des jeunes transmise par l'INSEE (visiblement, c'est un oubli).
Je peux l'inscrire sur le fondement de l'article L30 3° ?
et ça passera au tableau du 20 mai pour qu'elle puisse voter aux européennes ?

Merci de me confirmer ou de me corriger si je me trompe.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par celca »

Bonjour,

Peut-être en vous renseignant auprès du Tribunal vous sauriez si cela peut se faire au titre de l'inscription judiciaire. Par ailleurs, avait-elle fait son recensement à 16 ans sur votre commune? Peut-être n'est-ce pas le cas et qu'elle a par conséquent été inscrite dans une autre commune au titre du L11-2.
A savoir...

Bonne chance.
Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par Emmanuelle1977 »

Je viens de retrouver son recensement militaire. Elle l'a fait tardivement chez nous le 6 février 2014.
C'est pour cela qu'elle ne figurait pas sur la liste de l'INSEE.

vous me conseillez d'appeler le tribunal plutôt que la préfecture ?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par aghui »

Tribunal oui, si je ne m'abuse il n'y a qu'eux qui peuvent effectuer cette demande d'inscription dorénavant.


Aghui', aime pô les élections pfff
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par pepone12 »

Et non Mme Aghui, ce n'est plus le Tribunal qui gère ces demandes d'inscriptions hors des périodes de révision, mais....la mairie, ou plus précisément la commission administrative. Le procédé est le même que quand c'était géré par le tribunal (CNI ou passeport en cours de validité + justificatif de domicile), sauf que cette fois il faut réunir la commission administrative qui statuera sur la ou les demande(s) d'inscription(s). Juste penser au petit détail (mais qui a son importance), ces demandes d'inscriptions ne sont recevables que jusqu'au dixième jour précédent le 1er tour de scrutin, ensuite il est trop tard...
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Message par aghui »

Sérieux ?! oÔ
Mazette faut que j'en cause à la chef :/

aghui', scregneugneu NAON, j'aime PÔ les élections tsss

Edit : tu as un support, un truc qui ledit de façon plus...enfin tu vois quoi ? que je présente un truc sur lequel s'appuyer à ma chef (que je sens déjà en panique, Haha...nan, même pas drôle en fait :/)
Emmanuelle1977
Messages : 674
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par Emmanuelle1977 »

Merciiiii Pépone !!! c'est ce que je pensais et ça me rassure !!!!
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par pepone12 »

Pour calmer la future probable panique de la chef de Mme Aghui, code électoral articles L31 et L32.
Et non Aghui les élections c'est PÔ compliqué, juste pénible :wink:
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: élections jeune de 18 ans non inscrit d'office

Message par aghui »

merki pepone ^^

Aghui', no panic, zombies just want hugs :D
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