Fin de contrat - contractuel

[Élisabeth21]

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de réponse ou d'éléments de réponse concernant la fin d'un contrat d'un contractuel.
Est il possible de mettre un terme à un CDD de 3 ans renouvelable à un agent qui entame sa 5 eme année.
En effet il semblerait que la collectivité ait décidé de rompre le contrat car elle juge que l'agent ne correspond plus à un besoin de service et que le grade et la catégorie sur lequel il est positionné leur paraisse trop élevé.
Quels risques encourt la collectivité ?
Est-il vraiment possible de mettre un terme à ce type de contrat?
Comment doit elle s'y prendre?
Par avance je remercie tous ceux qui auront éclairé ma petite lanterne pour leur réponse ou orientation.

[Lecat]

Malheureusement, un agent en CDD, et contrairement à un titulaire, ne dispose pas d'un droit au reclassement. Si l'emploi sur lequel est affecté le contractuel est supprimé par l'organe délibérant de la collectivité, le contractuel est en principe licencié (il a droit aux indemnités chômage), à la différence d'un titulaire pour lequel la collectivité a l'obligation de chercher un reclassement (mais non pas trouver, cela dit).
L'autorité territoriale peut cependant décider d'embaucher le contractuel sur un autre emploi, mais sans aucune obligation.
EDIT : Le contractuel peut également être licencié si la collectivité trouve un titulaire ou un inscrit sur liste d'aptitude à embaucher à sa place, sur le même emploi.

Le licenciement n'est illégal seulement que si l'emploi n'est pas supprimé et qu'aucune autre raison n'est avancée (comme l'insuffisance professionnelle du contractuel ou l'embauche d'un titulaire, par exemple).

[Élisabeth21]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse claire et concise.
Je me permets de vous demander juste une précision, ils peuvent donc mettre à sa place un agent de cat c, qui est déjà titulaire? Avec des missions différentes, est ce exact?

[Lecat]

Oui et non.

Mettons qu'il s'agisse aujourd'hui d'un emploi de catégorie B. La collectivité, si elle estime que le poste correspond en fait à un emploi de catégorie C, peut supprimer l'emploi en B et en recréer un en C (on ne "modifie" pas un emploi : on le supprime et on en recrée un autre, c'est la règle).

Autrement, elle peut de toute façon à tout moment embaucher un titulaire sur un emploi permanent (c'est-à-dire un emploi qui n'a pas été créé pour un besoin temporaire), que l'emploi dépende de la catégorie C ou de la B, et qu'il soit déjà occupé par un contractuel ou qu'il soit vacant.

Ce qu'elle ne peut pas faire, en principe, c'est donner à un agent titulaire d'un grade de C des missions qui sont expressément d'après les statuts des missions d'un grade de B. Cela dit, la situation est cependant assez répandue...

[Élisabeth21]

Merci pour cet apport d'informations.
Je saisis mieux la différence.