De quoi parle-ton ici :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Je ne suis pas juriste et je m'interroge parce que j'ai eu le cas suivant :
Un policier municipal est agressé par un quidam mal embouché. Le policier porte plainte devant le tribunal correctionnel et la collectivité paye l'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle. L'agresseur est condamné à 200 € de dommages et intérêts au bénéfice du policier municipal mais il s'avère insolvable. En conséquence le policier municipal s'adresse au Fond de Garantie pour percevoir les 200 €. Le Fond de Garantie verse les 200€ à l'agent… et ensuite (surprise ! ) se retourne vers la collectivité employeur en lui demandant de lui rembourser les 200€ dans le cadre de la protection fonctionnelle
Conclusion la collectivité est le dindon de la farce : elle paye l'avocat pour la défense de son policier municipal et paye les dommages et intérêts à la place du condamné !
D'où la question suivante : si un agent se fait agresser par un usager, qui doit saisir le tribunal, l'agent ou la collectivité ?
Il semble que d'autre que moi sont surpris du procédé puisque la question est montée jusqu'au Sénat. Quand le condamné est insolvable, ça revient à lui donner un blanc-seing pour recommencer. Choquant !
) se retourne vers la collectivité employeur en lui demandant de lui rembourser les 200€ dans le cadre de la protection fonctionnelle 
