Dif ?? Methode de calcul ?

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sylvie76
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Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Dif ?? Methode de calcul ?

Message par sylvie76 »

Bonjour
Je suis en train de calculer les droits aux dif pour mes agents.
Aussi, à partir de quelle date cela est il rentré en vigueur dans la FPT ?
Est ce à partir du 1er janvier 2008 que l'on debute les calculs ?
J'ai des agents qui sont presents depuis les années 90 ...
En cherchant sur le net, on trouve pleins d'info mais rien de precis pour le depart de mise en vigueur dans la territoriale.
Comment faites vous ?
Merci pour votre aide
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Dif ?? Methode de calcul ?

Message par Véro au boulot »

Nouveau compteur « temps DIFP  » pluriannuel à tenir par les employeurs publics en tenant compte de la possibilité, prévue par les textes, d’anticipation à partir de Janvier 2009 = capital DIFP acquis dans la limite de 120H (convention à passer avec obligation de servir).

J'avais eu une formation et en voici un passage...
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: Dif ?? Methode de calcul ?

Message par sylvie76 »

Merci !!
mais alors la date du début est elle bien le 01/01/2008 ??? pour tous les agents ??? quel que soit leur date d'embauche (si avant 2008) ??????????
Cdt
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Dif ?? Methode de calcul ?

Message par Véro au boulot »

Oui, même si embauchés avant 2008. Cette disposition ne s'est appliquée qu'à cette date.
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: Dif ?? Methode de calcul ?

Message par sylvie76 »

:wink:
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