Quelqu'un aurait-il un modèle d'arrêté de délégation aux fonctionnaires chargés des missions d'état civil ?
En effet, je me suis aperçue en formation que l'arrêté que nous faisons à chaque mandat est incomplet.
Je donnerai mon adresse mail par mp.
Merci d'avance
arrêté de délégation OEC délégué
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: arrêté de délégation OEC délégué
Tu peux me donner ton mail et je te ferais suivre le mien
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tetelle117
- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: arrêté de délégation OEC délégué
hello je suis également intéressée par ce modèle
Cordialement
Cordialement