mariage dans une autre commune que celle du domicile

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aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

mariage dans une autre commune que celle du domicile

Message par aghui »

Je reviens là-dessus, Les futurs mariés dans ces cas là, ils ramènent quoi comme justificatifs ?
Un justif de domicile à leurs noms, de chez eux. Et un justif de domicile au nom de leur parents sur not' commune, c'bien ça ? Et la copie de la pièce d'identité d'un des parents ou pas ?


Aghui', prise de tête en vue avé sa collègue...
Modifié en dernier par webmestre le mer. 2 avr. 2014 22:48, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Isa44
Messages : 499
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: mariage dans une autre commune que celle du domicile

Message par Isa44 »

Moi je demande justificatif de domicile du parent domicilié dans notre commune + effectivement la pièce d'identité de celui-ci...

Et récent le justificatif de domicile ! ;-)

Et bien sûr aussi oui le ou les justificatifs de domicile des futurs époux pour pouvoir envoyer une demande de publication de bans dans leur(s) mairie(s) de domicile.

Ta coulègue elle ne demanderait pas ça ?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: mariage dans une autre commune que celle du domicile

Message par aghui »

Ma collègue continue de demander des pièces de façon à justifier d'un hébergement chez lesdits parents. Elle veut rien entendre. J'adore ma collègue mais c'est assez difficile de la faire changer dans ses habitudes :mrgreen:

Aghui', prépare le terrain et des cookies pour demain, fioufioufiou
Isa44
Messages : 499
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: mariage dans une autre commune que celle du domicile

Message par Isa44 »

Non non non... plus besoin de demander justificatif d'hébergement... ;-) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Le fait que l'un des parents habite la commune suffit à justifier la compétence du maire de cette commune à procéder aux mariages des enfants de ces parents...

J'aimerais bien moi que mes collègues me fassent des cookies quand je suis en conflit avec elles... :lol: Quelle super collègue tu fais ! ;-)
manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

Re: mariage dans une autre commune que celle du domicile

Message par manue44 »

Bonjour,

Cela veut-il dire que l'on ne doit plus envoyer de publication dans la commune "de résidence"???
Bolino
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2012 16:34

Re: mariage dans une autre commune que celle du domicile

Message par Bolino »

Bonjour,

De mon côté, je demande un justificatif de domicile des parents, photocop livret de famille, et éventuellement copie CNI.
Pour les futurs mariés un justificatif de domicile évidemment.

A bientôt!
David44
Messages : 846
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: mariage dans une autre commune que celle du domicile

Message par David44 »

Il faut toujours envoyer des demandes de publications aux communes de résidence et de domicile. Ca ne change pas
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