Bonjour,
Un agent titulaire peut-il rester sur un temps de travail non complet c'est-à-dire à 28h/semaine au lieu de 35h par semaine, si oui dans quelles conditions
merci par avance
temps non complet pour fonctionnaire
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: temps non complet pour fonctionnaire
"Rester" ?
Si la collectivité ne souhaite plus maintenir un de ses emplois permanents à temps plein, pour le "passer" à 28h00, il s'agit en fait de la suppression d'un emploi et de la création d'un nouvel emploi (ce qui implique délibération, après avis du CTP).
Le nouvel emploi est proposé en priorité à l'agent qui occupait l'emploi précédent. Il peut refuser, et se retrouve alors en surnombre (donc payé par la collectivité) jusqu'à ce qu'il puisse être reclassé, ce pendant un an maximum. Au bout d'un an, si aucun reclassement n'a pu avoir lieu, l'agent est pris en charge par le centre de gestion.
Si la collectivité ne souhaite plus maintenir un de ses emplois permanents à temps plein, pour le "passer" à 28h00, il s'agit en fait de la suppression d'un emploi et de la création d'un nouvel emploi (ce qui implique délibération, après avis du CTP).
Le nouvel emploi est proposé en priorité à l'agent qui occupait l'emploi précédent. Il peut refuser, et se retrouve alors en surnombre (donc payé par la collectivité) jusqu'à ce qu'il puisse être reclassé, ce pendant un an maximum. Au bout d'un an, si aucun reclassement n'a pu avoir lieu, l'agent est pris en charge par le centre de gestion.
Re: temps non complet pour fonctionnaire
Bonjour et merci
Je me suis peut-être mal exprimé
une collectivité territoriale peut elle créer un poste à temps non complet c'est-à-dire à 28h00 par semaine?
Merci
Je me suis peut-être mal exprimé
une collectivité territoriale peut elle créer un poste à temps non complet c'est-à-dire à 28h00 par semaine?
Merci
Re: temps non complet pour fonctionnaire
Euh, vous êtes sérieuse ?
Autrement, oui, si la collectivité n'a besoin d'employer quelqu'un que pour 28 heures par semaine, naturellement elle peut créer un emploi à temps incomplet de 28 heures.
Autrement, oui, si la collectivité n'a besoin d'employer quelqu'un que pour 28 heures par semaine, naturellement elle peut créer un emploi à temps incomplet de 28 heures.
Re: temps non complet pour fonctionnaire
oui je suis sérieuse car évidemment la personne dépasse son temps donc on doit comptabiliser cela en heure complémentaire et non en ihts si j'ai bien compris
Re: temps non complet pour fonctionnaire
Effectivement, pour un emploi à temps incomplet, les heures en plus sont des heures complémentaires, jusqu'à hauteur de 35 heures. Ensuite, ce sont des heures supplémentaires (limitées à 25 par mois). Notez que si un agent doit effectuer de façon habituelle des heures complémentaires, il faut aussi réfléchir à transformer éventuellement son emploi pour qu'il compte davantage d'heures.