vote du budget communal

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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storyboard
Messages : 1
Enregistré le : lun. 24 mars 2014 09:32

vote du budget communal

Message par storyboard »

Bonjour, j'ai voter contre le budget communal. Le maire exige une justification de mon vote. Suis-je tenu de par la loi de lui fournir la raison de mon choix ?
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