Création de l'emploi de collaborateur du Cabinet du Maire

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
phoenix007
Messages : 17
Enregistré le : jeu. 7 mars 2013 18:11

Création de l'emploi de collaborateur du Cabinet du Maire

Message par phoenix007 »

Bonjour,


Nous préparons le prochain Conseil Municipal afin d'élire le conseil municipal, le maire et les adjoitns.

Cependant, je me pose une question concernant la création de l'emploi de collaborateur du cabinet du maire. En effet, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale qui l'a recruté. Cf. Art.6 décret n°87-1004

Ce qui signifie qu'un collaborateur de cabinet devra être à nouveau recruté par l'organe délibérant. Dois-t'on prendre une nouvelle délibération lors de l'élection du conseil municipal pour créer ce poste? avons-nous un délai pour le faire? je n'ai rien trouvé sur internet à ce sujet!

Votre avis?

Merci pour votre aide
Avatar du membre
Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Création de l'emploi de collaborateur du Cabinet du Mair

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Il me semble qu'il faut attendre que le Maire soit élu pour voir ce qu'il compte faire. Anticiper ce genre de décision ne rime à rien, à mon sens.
Répondre