Bonjour,
Une collectivité a réalisé un étude amendement Dupond au début des années 2000, afin de permettre la construction d'une zone d'activité dans les 75 mètres d'une RD. Les principes de l'étude ont été intégrés au PLU. L'urbanisation s'est réalisée conformément aux prescritions et notamment en limitant la hauteur des bâtiments à 6 mètres. Aujourd'hui, le maire souhaite réviser le PLU et autoriser, sur cette zone, les bâtiments d'une hauteur de 15 mètres. La zone étant, de facto, urbanisée, cette modification de hauteur doit elle faire l'objet d'une nouvelle étude ou la procédure de révision se suffit-elle à elle même?
Merci par avance.
amendement dupond
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Re: amendement dupond
Si la zone est urbanisée (en tout cas considérée comme telle au sens de l'article L111-1-4), elle n'est plus soumise au principe de recul de 75 mètres et sort des principes d'application du texte et de sa circulaire d'application (principe de recul -> étude de projet urbain -> définition de dispositions particulières et de recul des constructions).
Le changement de règlement peut donc se faire dans un cadre "normal" d'évolution du PLU.
Le changement de règlement peut donc se faire dans un cadre "normal" d'évolution du PLU.