Bonjour
Nous avons des regisseurs à qui nous allons verser une indemnité de régisseur.
Comment se presente ce type de remuneration ?
Je suppose que cela ne rentre pas dans la rmuneration ??
Dois je la verser separement du salaire ?
Faites vous une fiche salaire separée ?
A quoi est soumis cette indemnité ?
Les logiciel de payes ont ils la fonction pour calculer ?
Merci pour vos reponses
Indemnités régisseur
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Indemnités régisseur
Bonjour,
Vos régisseurs s'occupent-ils de régies temporaires ou permanentes?
Ci-dessous la procédure administrative:
1. Délibération proposant la délégation au Maire ou Président pour créer les régies par arrêté
2. Acte constitutif- arrêté de création de la régie
3. Arrêté de nomination du régisseur et suppléants
4. Délibération définissant le barème de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs ( Pour le régime indemnitaire).
5. Application en Paie ( vérifier le montant de l'indemnité de responsabilité: L'arrêté en vigueur est celui du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. Pour vos agents surement 110 euros annuels soit 9.17 euros mensuels).
L’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs rentre dans la rémunération mensuelle de l'agent et votre logiciel de paie fera le calcul.
Cordialement
Tanuzzo
Vos régisseurs s'occupent-ils de régies temporaires ou permanentes?
Ci-dessous la procédure administrative:
1. Délibération proposant la délégation au Maire ou Président pour créer les régies par arrêté
2. Acte constitutif- arrêté de création de la régie
3. Arrêté de nomination du régisseur et suppléants
4. Délibération définissant le barème de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs ( Pour le régime indemnitaire).
5. Application en Paie ( vérifier le montant de l'indemnité de responsabilité: L'arrêté en vigueur est celui du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. Pour vos agents surement 110 euros annuels soit 9.17 euros mensuels).
L’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs rentre dans la rémunération mensuelle de l'agent et votre logiciel de paie fera le calcul.
Cordialement
Tanuzzo
Re: Indemnités régisseur
Bonsoir
L'indemnité maxi peut etre de 160 euro, à deliberer
Ce que j'aimerais savoi, c'est comment verser cette somme ? Peut on l'inclure dans un bulletin de paye ? Ou doit on la verser separement ? Et comment ? Quelles charges imposables ... ?
L'indemnité maxi peut etre de 160 euro, à deliberer
Ce que j'aimerais savoi, c'est comment verser cette somme ? Peut on l'inclure dans un bulletin de paye ? Ou doit on la verser separement ? Et comment ? Quelles charges imposables ... ?