agent involontairement privé emploi

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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micannie
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 13 mars 2014 13:19

agent involontairement privé emploi

Message par micannie »

Bonjour
J'ai un agent ayant quitté la collectivité avec mise à dispo pour convenances personnelles.
Après 5 années, demande sa réintégration qui n'est pas accordée pour absence de poste vacant.
La collectivité verse les indemnités dues
L'agent trouve un poste dans une autre collectivité mais à temps non complet (26 h 25)
Le conseiller Pôle Emploi l'informe qu'il pourra continuer à percevoir de notre part un complément d'indemnité (entre son temps complet de notre collectivité et le poste à temps non complet qu'il vient de prendre)
Que dois-je faire ?
Merci d'une réponse car je suis perdue dans les textes (les 70 %, les 110 heures, etc)
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