Bonjour,
Une question me taraude ... ! Nouvellement secrétaire de mairie, on est venue aujourd'hui me demander une reconnaissance anticipée .les parents n'habitent pas dans la commune mais m'ont présenté leur carte d'identité ainsi que leur adresse.
Ne sachant pas trop quoi faire, je leur ai demandé de repasser, ils n'étaient pas pressés.
Sur mon logiciel , on me propose soit dans un bouquet de formulaire , un formulaire basique à remplir ; soit une saisie guidée d'acte d'état civil dont la reconnaissance fait partie mais la ça me numérote l'acte et je pense que je dois l'imprimer sur mes feuilles d'état civil.
Comme nous ne sommes pas commune de naissance je m'interroge ?
De plus pour la première solution, il y a une signature nécessaire de l'officier d'état civil , le maire ?
Si vous pouviez m'éclairer , merci d'avance .
Acte de reconnaissance
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Re: Acte de reconnaissance
Une reconnaissance, c'est forcément un acte d'état civil : donc c'est forcément signé par les déclarants et par l'officier d'état civil (le maire, un adjoint ou bien un fonctionnaire titulaire ayant délégation).
La reconnaissance peut en effet se faire dans n'importe quelle mairie. Une fois l'acte rédigé et signé, il faudra donc en fournir aux parents une copie, de façon à ce que cette copie puisse être montrée lors de la déclaration de naissance.
Si les parents souhaitent donner à l'enfant un autre nom de famille que seulement celui du père, il faudra aussi leur remettre un formulaire de déclaration conjointe de choix de nom. Sinon, l'enfant prendra le nom du père. N'oubliez pas de leur poser la question, et de leur indiquer que le non-choix est un choix, et que tous leurs futurs enfants auront le même nom de famille.
La reconnaissance peut en effet se faire dans n'importe quelle mairie. Une fois l'acte rédigé et signé, il faudra donc en fournir aux parents une copie, de façon à ce que cette copie puisse être montrée lors de la déclaration de naissance.
Si les parents souhaitent donner à l'enfant un autre nom de famille que seulement celui du père, il faudra aussi leur remettre un formulaire de déclaration conjointe de choix de nom. Sinon, l'enfant prendra le nom du père. N'oubliez pas de leur poser la question, et de leur indiquer que le non-choix est un choix, et que tous leurs futurs enfants auront le même nom de famille.
Re: Acte de reconnaissance
Merci pour cette réponse.
Ce que je voulais savoir, je me suis sans doute mal exprimée, c'est si cet acte doit être imprimé sur du papier numéroté .
Les 2 choix que j'ai n'ont pas du tout la même forme, l'un est bien rédigé, comme un acte de mariage par exemple et l'autre ressemble vraiment à un formulaire...
Ce que je voulais savoir, je me suis sans doute mal exprimée, c'est si cet acte doit être imprimé sur du papier numéroté .
Les 2 choix que j'ai n'ont pas du tout la même forme, l'un est bien rédigé, comme un acte de mariage par exemple et l'autre ressemble vraiment à un formulaire...
Re: Acte de reconnaissance
Bonjour,
Comme le dit Lecat, une reconnaissance est un acte d'état civil donc à imprimer sur les registres d'état civil (comme les actes de mariage ou décès).
Comme le dit Lecat, une reconnaissance est un acte d'état civil donc à imprimer sur les registres d'état civil (comme les actes de mariage ou décès).
Re: Acte de reconnaissance
Ton souci de présentation n'en est plus un, tous les actes (sauf mariage) peuvent être présentés sous une forme littérale ou formulaire.
Re: Acte de reconnaissance
Et surtout ne pas oublier d'imprimer la reconnaissance en double exemplaire. Un pour le registre mairie et l'autre pour le registre du Procureur.
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- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Acte de reconnaissance
si tu as plusieurs registres, tu mets la reconnaissance dans le registre des naissances (même si tu n'es pas commune de naissance, tu as un registre naissance, un registre décès et un registre mariage). A moins que tu aies un registre unique, auquel cas, tu imprimes l'acte à la suite du précédent (sur le feuillet suivant).