suppression exonération taxe habitation

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

suppression exonération taxe habitation

Message par perpette »

... avec RSA
... en foyer logement
avez-vous des échos svp ?
une demande en recours gracieux auprès des Impôts est-elle recevable chez vous ?
merci d'avance
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: suppression exonération taxe habitation

Message par Lecat »

Chez nous, oui a priori.

Le concerné aurait-il hébergé quelqu'un dans l'année ?
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: suppression exonération taxe habitation

Message par perpette »

Pardon pour le délai, Lecat : oui, je sais que lorsqu'une personne âgée héberge ses enfants par ex et qui déclarent leurs revenus à partir de la même adresse, la taxe augmente et elle est due
Pour une personne en RSA, la demande en recours gracieux a été refusée ici ...
et le foyer-logement dit que la taxe qui n'était pas due auparavant est réclamée maintenant...
ce qui rajoute à la facture des O.A. qui eux-mêmes ont de petits moyens
on n'en sort pas, quoi !
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