attribution d' une bonification indemnitaire

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
robby22
Messages : 1
Enregistré le : ven. 8 déc. 2006 13:11

attribution d' une bonification indemnitaire

Message par robby22 »

bonjour
pourrait ' on me certifier que le dècret n 2006.778 du 30/juin2006 portant sur l' attribution d' une bonfication indemnitaire a certains fonctionnaires de la catègorie A etB, est applicableuniquement sur les hors classe. en effet je suis au dernier èchelon de 1 classe depuis octobre 1997, je ne peux etre nommè hors classe a cause des quotats et ma collectivitè me dit que je n' y ai pas droit. est exate? merci beaucoup
Lili22000
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 27 juil. 2006 16:07

Message par Lili22000 »

A ma connaissance on droit à la bonification indemnitaire les agents de catégorie A et B qui sont au dernier échelon de leur grade depuis au moins 5 ans. le décret ne parle pas de grade.
Zoé
Messages : 78
Enregistré le : mar. 8 août 2006 20:28

Message par Zoé »

Le décret parle du dernier échelon du grade terminal donc effectivement, il semble que vous ne soyez pas concerné. Encore une fois, il s'agit d'ue mesure qui ne concerne que très peu de personnes :cry:
Cordialement
Zoé
Répondre