Comment rémunérer le personnel de catégorie c adjoint administratif pour les scrutins des prochaines élections pour des agents à temps partiel 28h/semaine?
Est ce possible de faire une prime forfaitaire?
Merci
Prime élection
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Prime élection
Bonjour,
Comment rémunérer le personnel de catégorie c adjoint administratif pour les scrutins des prochaines élections pour des agents à temps partiel 28h/semaine?
Est ce possible de faire une prime forfaitaire?
Merci
Comment rémunérer le personnel de catégorie c adjoint administratif pour les scrutins des prochaines élections pour des agents à temps partiel 28h/semaine?
Est ce possible de faire une prime forfaitaire?
Merci
Re: Prime élection
Des heures complémentaires peuvent aussi faire l'affaire !
Re: Prime élection
Oui c ce que je pensais merci
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Prime élection
De l'IHTS si ta délib cadre le prévoit 
Re: Prime élection
Vous êtes sur? C des heures complémentaires de dimanche c'est un forfait par scrutin ou un taux horaire? Et à combien?
Merci de bien vouloir m éclairer merci
Merci de bien vouloir m éclairer merci
Re: Prime élection
Ce sont deux choses différentes, l'IHTS est une indemnité fixée par délibération, s'il n'y a pas de délibération on ne peut pas l'utiliser. Pour les heures complémentaires pas besoin de délibération, mais il n'y a pas de majoration des heures complémentaires, ce ne sont pas des heures supplémentaires.
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Prime élection
Oui, GHM a raison. Il faut vérifier que votre délibération le prévoit...
Re: Prime élection
Dans ma collectivité c'est un forfait 27 h pour un dimanche ou choix payer ou pas
Re: Prime élection
Ok car le dimanche c'est payé double ou récupéré double?
Re: Prime élection
Payer 27 H = 3 journées de 7 heures ou tu récupères 3 jours
Re: Prime élection
Ok donc la collectivité peut mettre la prime qu elle souhaite du moment qu elle fait une délibération?
Re: Prime élection
Oui pour une prime il faut une délibération. Mais pour l'octroi d'heures complémentaires ou supplémentaires pas besoin.