Bonjour,
Quand on lit "et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau", les années passées militaire de carrière sous-officier comptent-elles dans ce temps de service ?
Je vous remercie.
Condition d'ancienneté
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Re: Condition d'ancienneté
J'aurais tendance à dire oui mais je n'ai pas le texte qui le confirme.
Edit : d'ailleurs peut etre que je me trompe http://www.cdg48.fr/pdf/concours/SERVICES_PUBLICS.pdf
Edit : d'ailleurs peut etre que je me trompe http://www.cdg48.fr/pdf/concours/SERVICES_PUBLICS.pdf
Re: Condition d'ancienneté
Merci à tous les deux pour vos réponses, mais les textes cités parlent surtout de la reprise d'ancienneté lors de l'entrée dans la FPT.
Dans mon cas, ATT2ème classe de 2008 à 2013, TP2ème classe stagiaire suite à réussite concours.
La question est de savoir si je peux prétendre à passer TP1ère classe une fois titulaire en ayant été sous-officier 15 ans. Je remplis les conditions d'échelon mini, juste à trouver un texte officiel qui dit si oui non, on considère un sous-officier comme un emploi de catégorie B dans ce contexte là.
Dans mon cas, ATT2ème classe de 2008 à 2013, TP2ème classe stagiaire suite à réussite concours.
La question est de savoir si je peux prétendre à passer TP1ère classe une fois titulaire en ayant été sous-officier 15 ans. Je remplis les conditions d'échelon mini, juste à trouver un texte officiel qui dit si oui non, on considère un sous-officier comme un emploi de catégorie B dans ce contexte là.
Re: Condition d'ancienneté
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7902QE.htmLes notions de durée de services publics, de durée de services civils ou de durée de services effectifs sont couramment utilisées par l'administration dans les textes statutaires ou indemnitaires. Elles servent comme conditions d'accès des candidats aux concours internes ou comme conditions à remplir pour les fonctionnaires pour leur avancement de grade ou pour leur changement de corps par la voie du tour extérieur. Le temps accompli dans l'une des formes du titre III du code du service national, les services militaires ainsi que le temps effectif de volontariat civil est compté dans le calcul de l'ancienneté de service public exigée dans les fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Lorsque sont requis des services publics effectifs, sauf disposition réglementaire explicite, le temps accompli au titre du service national ou en qualité de militaire ne peuvent être assimilés à des services effectifs. En ce qui concerne la réserve opérationnelle, aucune disposition du code du service national ni de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et notamment son chapitre III qui traite de la réserve ne prévoient que le temps accompli dans la réserve est compté dans le calcul de l'ancienneté de service exigée dans les fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Dans ces conditions, le fonctionnaire en activité qui effectue une période dans la réserve ne peut se prévaloir du temps qu'il y accomplit pour obtenir que cette durée s'ajoute à la durée de ses services publics.
La position du CDG48 (voir plus haut) ne m'étonne plus, c'est leur député qui a obtenu cette réponse.