Reconnaissance avant naissance par un père seul
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Reconnaissance avant naissance par un père seul
Comment faites-vous si vous avez un père seul qui se présente pour faire une reconnaissance avant naissance d'un enfant porté par une femme avec qui il est maintenant fâché et qu'il ne connait pas tous les prénoms de la maman ni sa date et son lieu de naissance ?
Re: Reconnaissance avant naissance par un père seul
Appliacation de l'article 34 du code civil :"les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.
Les dates et lieux de naissance :
a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;
c) Des époux dans les actes de mariage ;
d) Du décédé dans les actes de décès,
seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée.
Les dates et lieux de naissance :
a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance ;
b) De l'enfant dans les actes de reconnaissance ;
c) Des époux dans les actes de mariage ;
d) Du décédé dans les actes de décès,
seront indiqués lorsqu'ils seront connus. Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera, dans tous les cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur sera seule indiquée.
Re: Reconnaissance avant naissance par un père seul
Merci David.
Si j'ai tout bien compris, si un père vient faire une reco avant naissance en ayant comme seul élément le nom et le premier prénom de la maman, on prend la reco quand même ?
Si j'ai tout bien compris, si un père vient faire une reco avant naissance en ayant comme seul élément le nom et le premier prénom de la maman, on prend la reco quand même ?