Salut,
J'ai un agent qui a fait 25 heures de plus en décembre.
Cet agent est titulaire régime ircantec 25 h hebdomadaires savez vous comment calculer ses heures en plus pour sa prochaine paye ? et sont elles soumises à la cnarcl ou pas et sont elles exonérées ?
Il y a t il un justificatif à fournir au trésor public pour la paye ?
Merci de votre aide.
calcul heures complémentaires
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Béatrice07@
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: calcul heures complémentaires
Vous pouvez mettre des heures complémentaires (non majorées) dans la limite de 151.67h.
Ex : si l'agent est à 100h / mois, il ne peut avoir que 51.67h complémentaires. S'il y a plus, il faut reporter sur le mois suivant.
Les heures complémentaires sont à titre exceptionnel, il ne faut pas faire l'affilier à la CNRACL.
Cordialement
Antoine
Ex : si l'agent est à 100h / mois, il ne peut avoir que 51.67h complémentaires. S'il y a plus, il faut reporter sur le mois suivant.
Les heures complémentaires sont à titre exceptionnel, il ne faut pas faire l'affilier à la CNRACL.
Cordialement
Antoine
Re: calcul heures complémentaires
Moi je regarde exactement quand les heures complémentaires ont été faites et je compte par semaine ce qu'il en est. Si ça dépasse 35 heures dans la semaine, je bascule en heures supplémentaires.
Par exemple si l'agent est à 30 heures par semaine. Il fait 10 heures en plus sur la même semaine, je compte 5 heures complémentaires et 5 heures supplémentaires (non exonéré comme l'a dit Antoine).
Par exemple si l'agent est à 30 heures par semaine. Il fait 10 heures en plus sur la même semaine, je compte 5 heures complémentaires et 5 heures supplémentaires (non exonéré comme l'a dit Antoine).
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Béatrice07@
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52
Re: calcul heures complémentaires
Merci pour vos réponses Antoine62460 et Lilou07, c'est sympa 
Reste sous régime ircantec, pas d'exonération, cela doit rester de l'exceptionnel, savez vous si la NBI est aussi à prendre en compte ds le calcul de ces heures complémentaires ?
Merci beaucoup
Reste sous régime ircantec, pas d'exonération, cela doit rester de l'exceptionnel, savez vous si la NBI est aussi à prendre en compte ds le calcul de ces heures complémentaires ?
Merci beaucoup
Re: calcul heures complémentaires
non, je ne crois pas que la NBI soit prise en compte dans ce cas là.
Qu'est ce que tu as comme logiciel de compta ? Moi j'ai magnus, et j'avoue ne pas prêter attention à cela vu que c'est automatique !
Qu'est ce que tu as comme logiciel de compta ? Moi j'ai magnus, et j'avoue ne pas prêter attention à cela vu que c'est automatique !
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: calcul heures complémentaires
Dans mon logiciel de paie (CARRUS de chez Cegid Public), la NBI est prise en compte.
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Béatrice07@
- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 10:52
Re: calcul heures complémentaires
Je suis chez emagnus c'est la première fois pour moi que je dois payer des heures complémentaires pour un de nos agents. Si c'est automatique sous emagnus c'est cool ! 
Mille mercis pour vos réponses, c'est trop gentil !
Mille mercis pour vos réponses, c'est trop gentil !