rubrique droit (juridique)

[clash]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de rubrique, droit, juridique.
Je voudrais savoir pourquoi et si cela va être prévu car certaines communes sont aussi dôtées d'un service juridique ou d'un juriste. Il serait bien de pourvoir disposer de cette rubrique.

Merci pour votre prochaine réponse,
Je voulais vous dire que ce site est très sympathique
cordialement,

[webmestre]

Bonjour et merci,

Créer un forum particulier pour le droit ? Ne peut-on pas en parler dans chacun des forums existants ?

Des avis ?

[vdc-pascal]

A la suite d'un précédent message dans lequel j'avais indiqué que je regrettais de ne pas trouver une rubrique juridique, je vois que je ne suis pas le seul... ouf.... =D>

Je suis pour la création d'une rubrique juridique!!!

[globule]

Pourquoi pas? juridiquement, cela parlerai de quoi?
Et si notre administrateur n'avait pas trop à retrier par la suite dans les différents forums je suis plutôt d'accord!

[vdc-pascal]

Toute la difficulté vient du fait que le droit est une matière transversale..tu le retrouves dans toutes les matières...
L'intérêt d'avoir une rubrique juridique est de permettre au juriste qui ont déjà travaillé dans un domaine transversal de faire partager leur connaissance et pratique...


Bien au-delà, le droit a sa propre autonomie qui justifier d'ailleurs la présence de juristes en collectivités territoriales...

Il se découpe en plusieurs branches...

Dans le monde territorial, nous faisons appel à toutes les branches du droit :
- droit privé : droit civil, droit commercial, etc.

- droit public : droit administratif, droit des collectivités territoriales (organisation du conseil municipal, etc.), contentieux administratif en excès de pouvoir, contentieux de la responsabilité, etc.


Merci de ton soutien...

[begni]

Personnellement, je recherche des informations juridiques précises sur le contentieux entre fonctionnaires et leurs employeurs publics :

- suppression des primes du régime indemnitaire et du 13ème mois par l'employeur suite au fait que l'agent soit en arrêt maladie (alors que le CLD est normalement indemnisé à 100 % du salaire pendant les 3 premières années)
- rétention de documents médicaux par l'employeur
- non saisine de la Commission de Réforme pour avis suite à accident de service
- ...

S'il pouvait y avoir création d'un forum juridique réservé à la :
DEFENSE DES DROITS DES FONCTIONNAIRES FACE A L'EMPLOYEUR ET FACE AUX ORGANISMES MEDICAUX SPECIFIQUES (Comité Médical, Commission Réforme, CNRACL),
(comme il existe de nombreux forums spécialisés dans le droit du travail et de le droit de la sécurité sociale pour les salariés privés), j'apprécierai.

Merci

[Bidouille]

S'il pouvait y avoir création d'un forum juridique réservé à la :
DEFENSE DES DROITS DES FONCTIONNAIRES FACE A L'EMPLOYEUR ET FACE AUX ORGANISMES MEDICAUX SPECIFIQUES i

Un peu comme celui-ci :
plus en ligne

[pat2827]

Dans celui là ,il y a aussi des choses intéressantes.

[color=#FF0000]plus en ligne[/color]