Bonjour
Le PLU est en passe d'être annulé.
Le PLU antérieur date de 2008 mais a été retiré après 2 mois pour mettre en application celui de 2000...
A votre avis lequel devra être remis en vigueur ?
(Je n'ai pas trouvé de JP qui colle exactement...)
Merci
Interprétation du L121-8
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Re: Interprétation du L121-8
Qu'est-ce que vous entendez par "retiré" pour le PLU de 2008 (abrogé, annulé,remplacé ...) ?
Celui qui est "en passe" d'être annulé date de quand ?
Celui qui est "en passe" d'être annulé date de quand ?
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: Interprétation du L121-8
le PLU en cours qui va être annulé date de 2012.
Celui de 2008 a été retiré par la commune 2 mois après approbation et application, pour cause de nombreuses illégalités soulevées par l'Etat et non rectifiées.
Donc l'antérieur date de 2008 mais suite à ce retrait on appliquait celui de 2000 !
Celui de 2008 a été retiré par la commune 2 mois après approbation et application, pour cause de nombreuses illégalités soulevées par l'Etat et non rectifiées.
Donc l'antérieur date de 2008 mais suite à ce retrait on appliquait celui de 2000 !
Re: Interprétation du L121-8
L'application logique du L121-8 signifierait pour vous le retour au PLU (ou POS ?) de 2000, qui semble être le dernier document valide avant remplacement par celui de 2012.
Toutefois, si le PLU de 2008 n'a jamais fait l'objet d'une abrogation claire (délib) ou d'une annulation suite à recours, cette logique peut conduire à la réactivation du PLU de 2008.
Des illégalités soulevées dans un cadre de contrôle de légalité ne signifient pas en elle-même la mort du document, même s'il n'y a pas eu rectification de son contenu.
A titre d'info, demandez à la DDT de vous fournir leur tableau de suivi des procédures sur votre PLU (normalement il existe et il doit être à jour !).
Toutefois, si le PLU de 2008 n'a jamais fait l'objet d'une abrogation claire (délib) ou d'une annulation suite à recours, cette logique peut conduire à la réactivation du PLU de 2008.
Des illégalités soulevées dans un cadre de contrôle de légalité ne signifient pas en elle-même la mort du document, même s'il n'y a pas eu rectification de son contenu.
A titre d'info, demandez à la DDT de vous fournir leur tableau de suivi des procédures sur votre PLU (normalement il existe et il doit être à jour !).