Bonjour,
Comment se passe la maladie pour du personnel annualisé non titulaire qui fait plus de 35h dans la semaine ?
Demandez-vous à l'agent de "rendre" ses heures à concurrence de 35h/semaine ?
Merci de vos réponses.
Tite Plume
La maladie chez le personnel annualisé
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Petite Plume
- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: La maladie chez le personnel annualisé
Si la personne est en maladie cela correspond a sa journée de travail quelque soit le nombre d'heures
-
Petite Plume
- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: La maladie chez le personnel annualisé
Bonsoir,
Je suis d'accord avec vous.
Y-a-t-il un article de loi sur lequel je pourrais m'appuyer pour l'agent en question.
Bien à vous.
Je suis d'accord avec vous.
Y-a-t-il un article de loi sur lequel je pourrais m'appuyer pour l'agent en question.
Bien à vous.
Re: La maladie chez le personnel annualisé
Bonsoir, mais de la à rembourser la différence ?? Double peine maladie et rémunération
Kanac
FUSION
bjr , annualisation du temps de travail
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1092 ... avail-.pdf
Le temps de travail effectif comprend :
les autorisations d’absence,
- les périodes de congés de maladie, de congés de maternité, de congés d’adoption
ou de paternité dans la mesure où ils sont considérés comme service accompli au
sens de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984;
"donc temps de travail 8 h maladie 8 h"
kanac
Kanac
FUSION
bjr , annualisation du temps de travail
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/1092 ... avail-.pdf
Le temps de travail effectif comprend :
les autorisations d’absence,
- les périodes de congés de maladie, de congés de maternité, de congés d’adoption
ou de paternité dans la mesure où ils sont considérés comme service accompli au
sens de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984;
"donc temps de travail 8 h maladie 8 h"
kanac
Modifié en dernier par webmestre le mar. 14 janv. 2014 09:27, modifié 1 fois.
Raison : Réponse à soi-même
Raison : Réponse à soi-même
-
Petite Plume
- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: La maladie chez le personnel annualisé
Bonjour
Visiblement c'est possible... Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ? Comment le calcul a été fait si on ne tombe pas sur un nombre entier ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3712.xhtml
Cordialement.
Visiblement c'est possible... Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ? Comment le calcul a été fait si on ne tombe pas sur un nombre entier ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3712.xhtml
Cordialement.
Re: La maladie chez le personnel annualisé
re , comme quoi de mal lire le message
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3053.xhtml
agent NON fonctionnaire = contractuel = cpam
déjà que les indemnités maladie de la cpam ne sont pas avantageux si en plus la collectivité retire les 3 heures
kanac
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 3053.xhtml
agent NON fonctionnaire = contractuel = cpam
déjà que les indemnités maladie de la cpam ne sont pas avantageux si en plus la collectivité retire les 3 heures
kanac