après la DADS ?

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sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

après la DADS ?

Message par sylvie76 »

Bonjour,
Ca y est, je suis prête à envoyer ma DADS via net-entreprises.
Aussi, à qui Net entreprises envoie t-il les données ? je sais bien pour les impots ... mais concernant la CNRACL, l'Ircantec, Rafp ... et tout cela ... , que dois-je prévoir de déclarer "séparément" ??
Dois je faire des déclarations individuelles CNRACL ? Ircantec ? etc ...
Merci de votre aide
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: après la DADS ?

Message par Lecat »

La DADS transmise par net-entreprise est valable pour la CNRACL, l'IRCANTEC, le RAFP.
Pour l'ATIACL et l'URSSAF, voir sur leurs sites.
Pour le SFT, en principe vous avez dû recevoir un courrier à renvoyer.

On en avait parlé ici : viewtopic.php?f=46&t=17623&hilit=DADS

(Désolé pour la réponse tardive, je viens seulement de voir votre message par hasard.)
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