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Concernant les personnes que la mairie souhaite radier car elles ne semblent plus habiter la commune on me dit qu il aurait fallu faire une commission entre septembre et décembre et que c est trop tard car on ne peut plus envoyer de recommandés à leur adresse j aimerai avoir confirmation
Que et ce qui empêche de présenter cette proposition de liste pour la 1ère commission de janvier ou pour celle de février?
Effectivement il est trop tard maintenant.
Une commission en janvier ou février n'est pas possible pour des radiations car les personnes n'auraient plus la possibilité de s'inscrire pour voter en 2014, les inscriptions étant fermées au 31 décembre. Vous n'avez pas droit de les priver de leur droit de vote.
Vous n'avez plus qu'à les laisser sur vos listes électorales et vous en occuper entre septembre et décembre 2014, ce n'est pas bien catastrophique en tout cas.
Ce qui m'étonne c'est que vous n'ayez fait aucune commission cette année ? Vous n'avez pas enregistré de mouvements (inscriptions ou radiations pour 2013 ?)
Bon courage
On a enregistré des inscription, des radiations et des inscriptions d office mais pas énormément car on est une petite commune
P28 je crois de la circulaire de cet été sur la réforme de l organisation des élections, et pour info j ai appelé le service concerne de la prefecture et comme notre commission va être le 9 janvier je crois il est possible de présenter une liste de personnes à radier présentée par le maire. Évidemment cela ne va pas se faire pour éviter des contestations mais légalement il me semble que les personnes radiées sur proposition du maire sont informes en lettre ar et doivent immédiatement se manifester si ils ne sont pas d'accord.
Oui ils ont toujours la possibilité de réagir sur les jours d'affichage des tableaux rectificatifs mais il vaux mieux éviter ce genre de contestation et leur laisser le temps avant le 31 décembre de réagir ou de s'inscrire ailleurs