Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et je cherche des renseignements concernant ma situation.
Alors voilà je suis lauréate du concours d'ATSEM. Le poste d'ATSEM dans ma commune se libère en janvier. J'ai bien évidemment postulé à ce poste. Aux dernières nouvelles, il semble que la commune veuille donner le poste à une personne qui n'a pas le concours. Est ce légal ? y a t'il un recours ?
Je précise qu'il n'y a qu'une seule ATSEM (une classe de maternelle - nous sommes dans une petite commune) qui est en poste depuis 30 ans.
Je suis complètement dégoutée !
Merci d'avance de l'aide que vous pourriez m'apporter !
recrutement ATSEM sans concours
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ritchinette
- Messages : 1
- Enregistré le : mar. 10 déc. 2013 15:24
Re: recrutement ATSEM sans concours
Bonjour,
Pour un tel poste (vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire), la collectivité est en droit de recruter un agent contractuel uniquement si elle ne trouve pas de fonctionnaire, pour assurer la continuité du service.
Article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
A mon sens, la commune n'a pas le choix. Elle doit nommer un fonctionnaire, à partir du moment où 1 ou plusieurs fonctionnaires ont postulé.
Cordialement.
suppr015
Pour un tel poste (vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire), la collectivité est en droit de recruter un agent contractuel uniquement si elle ne trouve pas de fonctionnaire, pour assurer la continuité du service.
Article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
A mon sens, la commune n'a pas le choix. Elle doit nommer un fonctionnaire, à partir du moment où 1 ou plusieurs fonctionnaires ont postulé.
Cordialement.
suppr015
Re: recrutement ATSEM sans concours
Oui mais si je comprend bien, ritchinette postule justement pour être fonctionnaire.
Moi aussi, je suis dégoutée, ce n'est pas juste de laisser pour compte des personnes qui ont fait l'effort de passer le concours si les maire recrutent des personnes qui ont seulement le CAP.
Les textes concernant le statut des ATSEM sont pourtant clairs!!!
Moi aussi, je suis dégoutée, ce n'est pas juste de laisser pour compte des personnes qui ont fait l'effort de passer le concours si les maire recrutent des personnes qui ont seulement le CAP.
Les textes concernant le statut des ATSEM sont pourtant clairs!!!
Re: recrutement ATSEM sans concours
Recours gracieux devant le maire
Recours contentieux ensuite si pas de succès
Recours contentieux ensuite si pas de succès
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: recrutement ATSEM sans concours
Bonjour,
je travaille pour un SIVOS qui a du recruter une ATSEM, il y a maintenant 1 an et je confirme que les candidats qui ont obtenu le concours doivent être nommés en priorité. Nous n'avions qu'une seule personne dans ce cas, mais beaucoup d'autres postulants avec un CAP petit enfance ou d'autres diplômes. Notre centre de gestion nous a confirmé que dans le cas où, un détenteur du concours se présentait nous ne pouvions recruter personne d'autre. Même si son profil ne nous convenait pas.... mais heureusement ce n'était pas le cas.
cordialement
Barbara
je travaille pour un SIVOS qui a du recruter une ATSEM, il y a maintenant 1 an et je confirme que les candidats qui ont obtenu le concours doivent être nommés en priorité. Nous n'avions qu'une seule personne dans ce cas, mais beaucoup d'autres postulants avec un CAP petit enfance ou d'autres diplômes. Notre centre de gestion nous a confirmé que dans le cas où, un détenteur du concours se présentait nous ne pouvions recruter personne d'autre. Même si son profil ne nous convenait pas.... mais heureusement ce n'était pas le cas.
cordialement
Barbara
Re: recrutement ATSEM sans concours
"Notre centre de gestion nous a confirmé que dans le cas où, un détenteur du concours se présentait nous ne pouvions recruter personne d'autre".
C'est bien gentil de recruter un détenteur du concours et c'est normal je dirais mais nous ne devons pas avoir le même centre de gestion droopmarsu car quand on embauche une personne qui a son concours je pense qu'elle devrait être prioritaire pour rester en poste lorsqu'une classe ferme. Or, moi le CDG m'a bien dit qu'en cas de fermeture de classe, la personne titulaire et ayant le concours n'était pas prioritaire par rapport à des adjoints techniques. Je ne vois pas où est la logique dans tout ça. Ceci dit, je suis d'accord, que les communes devraient recruter en priorités des personnes qui ont le concours mais malheureusement, les communes font ce qu'elles veulent. Elles recrutent et replacent qui elles veulent. Le concours n'est pas une priorité, loin de là. En tout cas chez moi, c'est comme ça !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est bien gentil de recruter un détenteur du concours et c'est normal je dirais mais nous ne devons pas avoir le même centre de gestion droopmarsu car quand on embauche une personne qui a son concours je pense qu'elle devrait être prioritaire pour rester en poste lorsqu'une classe ferme. Or, moi le CDG m'a bien dit qu'en cas de fermeture de classe, la personne titulaire et ayant le concours n'était pas prioritaire par rapport à des adjoints techniques. Je ne vois pas où est la logique dans tout ça. Ceci dit, je suis d'accord, que les communes devraient recruter en priorités des personnes qui ont le concours mais malheureusement, les communes font ce qu'elles veulent. Elles recrutent et replacent qui elles veulent. Le concours n'est pas une priorité, loin de là. En tout cas chez moi, c'est comme ça !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!