le maire d'une petite commune peut-il être titulaire d'une licence 4 de débit de boissons, la commune étant propriétaire de l'ancien café loué actuellement à une association d'arts de la rue dont les statuts ne prévoient pas la vente de boissons alcoolisées ?
Sinon, qui peut en être titulaire ? un Président d'association ? (foyer rural, office de tourisme, foot ?)
d'avance merci pour vos réponses //i\
Débits de boissons
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