Controle des arrêts maladie par assurance de la collectivité

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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Controle des arrêts maladie par assurance de la collectivité

Message par Laracroft »

Bonjour,

Placé en maladie professionnelle, l'assurance de la collectivité demande une visite médicale chez un médecin agréé par leurs soins. Est-ce légal?
C'est une simple question, je n'ai pas l'intention de m'y soustraire, mais cela m'interpelle............. L'autorité territoriale est souveraine dans ses décisions, elle a pris la décision de me placer en MP après avis de la commission de réforme; il en va de même pour toutes les prolongations.

Si quelqu'un a un avis éclairé, je lui serai reconnaissant de le faire partager.

Merci et bonne soirée
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Controle des arrêts maladie par assurance de la collecti

Message par bazekefro »

Tu ne risques pas grand chose, tu resterais en MP même si l'expert de l'assurance rendait un avis négatif. Dans ce cas c'est l'assureur qui refuserait de rembourser ton salaire (ou une partie) à ta collectivité.
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