Bonjour,
Nous avons un seul syndicat sur la commune, ils sont venus me porter leur changement de bureau et de CA, j'ai vu dans le dossier que l'ancienne secrétaire avait transmis le 1er dépôt (création statut, etc) au procureur et ensuite pour les changement elle a juste fait un reçu. J'ai lu diverses choses à ce sujet sur Internet et la question que je me pose est : dois-je seulement leur délivrer un reçu et classer les papiers qu'il m'ont amenés ou bien dois-je en plus de cela transmettre au procureur ?
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