Possibilité d'accorder une subvention d'investissement

[Georgesestfrais]

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières concernant la réalisation du budget de notre collectivité en M22.
Je travaille dans un CCAS qui a donc son propre budget voté chaque année au 31 mars.
nous avons également un logement foyer qui à son propre budget en M22 et qui est donc voté au 31 octobre N-1.

Pour boucler son budget d'investissement 2014, ce logement foyer à besoin d'une certaine somme,
peut il inscrire en recette d'investissement une subvention d'investissement donnée par le CCAS et donc par conséquent inscrite dans le budget du ccas qui sera voté en 2014.
si oui, est ce que cette subvention d'investissement devra être prise dans le budget investissement du CCAs ou peut-elle être inscrite au compte 6573 ?

merci pour vos réponses

[proxene]

Si votre F.L. a besoin de financer un investissement, il peut inscrire la recette en subvention (13) qui correspond à l'aide que le CCAS va lui octroyer. Peu importe que le CCAS n'ait pas encore délibéré, cela n'affecte pas la sincérité de ce budget.

Dans le budget du CCAS, cette dépense devra être inscrite au compte 204X puisque la volonté de la partie versante est de financer une immobilisation.

Bonne soirée